Pour que la commande soit prise en compte, le paiement intégral du montant total TTC est requis. La facture sera envoyée après la validation du bon à tirer (BAT). Si le paiement n’est pas effectué, Primtee se réserve le droit de retenir les produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Dans tous les cas, en l’absence de paiement à l’échéance fixée, Primtee se réserve le droit d’exiger le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% du montant TTC par mois de retard. Chaque mois commencé sera pris en compte.

Pour les professionnels, en plus des pénalités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’échéance entraînera automatiquement le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros en tant que frais de recouvrement (Article 441-6, I alinéa 12 du Code de commerce et Article D. 441-5 du même code). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (Article L441-6 du Code de commerce).